Droit des sociétés

Constitution de sociétés et assistance juridique courante

J’accompagne mes clients dans la constitution de sociétés en droit français, notamment:

• sociétés à responsabilité limitée (SARL),
• sociétés anonymes (SA),
• sociétés par actions simplifiées (SAS),
• sociétés civiles,
• succursales et établissements secondaires de sociétés étrangères en France.

J’assure également une assistance juridique complète et continue des sociétés (corporate housekeeping), comprenant notamment:

• la rédaction des statuts et des actes constitutifs,
• la préparation des décisions et procès-verbaux des organes sociaux (assemblées générales, décisions de l’associé unique, réunions du conseil d’administration ou de l’organe de direction),
• l’accomplissement des formalités légales et des déclarations auprès du Registre du commerce et des sociétés (RCS), via le guichet unique,
• l’approbation annuelle des comptes et le dépôt des comptes sociaux,
• le conseil juridique courant au bénéfice des dirigeants, associés et actionnaires.

Gouvernance d’entreprise et relations entre associés

J’interviens en matière de gouvernance d’entreprise (« corporate governance ») et d’organisation de la structure de gestion. J’accompagne mes clients notamment dans:

• l’organisation des relations entre les organes sociaux,
• la rédaction et la négociation de pactes d’associés (shareholders’ agreements),
• la résolution de litiges sociétaires,
• la protection des intérêts des associés et des actionnaires.

Opérations sur capital et transactions de fusions-acquisitions (M&A)

J’interviens dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions (M&A), notamment:

• la cession de parts sociales et d’actions,
• les augmentations et réductions de capital social,
• les apports d’entreprise ou de branche complète d’activité,
• les audits juridiques (due diligence),
• les opérations de succession et de transmission d’entreprises.

J’assure une prise en charge complète de l’ensemble du processus, depuis l’analyse juridique préalable jusqu’à la finalisation de la transaction.

Restructurations et réorganisations

J’accompagne les entrepreneurs dans la conduite de processus de restructuration et de réorganisation, notamment en matière de:

• fusions et scissions de sociétés,
• optimisation des structures de capital et des schémas de détention,
• opérations transfrontalières,
• réorganisation de groupes de sociétés.

Financement de l’activité et levée de capitaux

J’interviens en matière de:

• structuration d’investissements,
• levée de fonds et émission d’instruments financiers,
• offres au public de titres financiers,
• accompagnement des sociétés cotées sur les marchés réglementés et sur les systèmes multilatéraux de négociation,
• relations avec les autorités de supervision et de régulation.

Conseil stratégique

Je propose un accompagnement stratégique global couvrant les problématiques relevant du droit commercial, du droit du travail ainsi que des aspects fiscaux, adapté à la spécificité de l’activité de l’entreprise et aux objectifs économiques du client.

J’interviens également en matière de planification de la transmission, de protection et d’organisation patrimoniale (wealth management), tant au niveau national qu’international.

Dans le cadre de la réalisation des projets, je collabore avec des avocats, des juristes spécialisés et des experts reconnus – notamment des conseillers fiscaux, des commissaires aux comptes et des spécialistes en finance – afin d’assurer aux clients un accompagnement complet, pluridisciplinaire et adapté à la nature de l’opération ainsi qu’à la structure juridique et économique concernée.