Droit des affaires et droit des contrats

Rédaction et analyse de contrats civils et commerciaux

Le Cabinet propose la rédaction professionnelle de contrats civils et commerciaux, adaptés aux spécificités de l’activité du client. Sont notamment élaborés:

• contrats de coopération,
• contrats B2B,
• contrats de prestation de services,
• contrats commerciaux,
• contrats de distribution et de partenariat.

Une analyse approfondie et une vérification des contrats existants sont également réalisées, notamment au regard des risques juridiques, des clauses abusives et de la protection des intérêts de l’entrepreneur.

L’audit contractuel permet de limiter les risques de contentieux ainsi que les pertes financières potentielles.

Négociations contractuelles et conseil stratégique

Le Cabinet représente ses clients lors des négociations commerciales, en veillant à l’obtention de conditions contractuelles favorables et à la réduction des risques juridiques.

Il assure également un conseil stratégique dans les relations d’affaires ainsi qu’un accompagnement lors de la conclusion, de l’exécution et de la résiliation des contrats.

Conditions générales et documentation juridique pour les entreprises

Le Cabinet rédige et actualise notamment:

• les Conditions Générales de Vente ou de Services,
• les règlements de boutiques en ligne,
• les règlements de services numériques,
• les clauses d’information et la documentation juridique requise par la réglementation applicable.

La documentation élaborée est conforme aux dispositions légales en vigueur et adaptée au modèle économique propre à chaque entreprise.

Recouvrement de créances – phase amiable et judiciaire

Le Cabinet assure le recouvrement des créances tant au stade précontentieux qu’au stade contentieux, dont:

• la rédaction de mises en demeure juridiquement sécurisées,
• la gestion des procédures précontentieuses,
• la représentation devant les juridictions compétentes,
• l’assistance dans le cadre des procédures d’exécution forcée.

Un recouvrement efficace des créances permet à l’entreprise de préserver sa trésorerie, de rétablir sa liquidité financière et de limiter les pertes économiques.

Assistance juridique permanente des entreprises

Le Cabinet assure une assistance juridique continue au bénéfice des entrepreneurs, ainsi qu’un accompagnement dans la gestion de leurs relations commerciales.

Chaque dossier est traité de manière individualisée, avec rigueur, respect des délais et engagement professionnel constant.