Droit du travail – contrats, ruptures et contentieux du travail

Contrat de travail – rédaction et analyse

Je propose la préparation et la modification de contrats de travail, notamment:

• Contrats à durée déterminée (CDD) et contrats à durée indéterminée (CDI),
• Avenants au contrat de travail,
• Clauses de non-concurrence,
• Clauses de mobilité,
• Dispositions relatives au forfait en jours,
• Autres clauses contractuelles spécifiques.

J’assure l’analyse de la conformité des documents aux dispositions en vigueur du droit du travail et veille à la maîtrise du risque juridique pour l’employeur.

Rupture du contrat de travail – assistance juridique

J’accompagne mes clients dans les procédures de rupture du contrat de travail, notamment:

• Rupture conventionnelle,
• Licenciement,
• Rupture sans préavis (licenciement disciplinaire),
• Prise d’acte de la rupture,
• Résiliation judiciaire du contrat de travail.

J’analyse le bien-fondé et la légalité des mesures envisagées et représente mes clients dans les litiges relatifs aux licenciements abusifs ou irréguliers.

Litige avec l’employeur ou le salarié

J’interviens dans les contentieux du travail portant notamment sur:

• Les demandes de réintégration,
• L’indemnisation pour rupture irrégulière ou sans cause réelle et sérieuse,
• Les rappels de salaire et heures supplémentaires,
• La responsabilité disciplinaire du salarié,
• L’interprétation et l’application des règlements intérieurs.

J’élabore une stratégie précontentieuse adaptée et assure la représentation de mes clients devant les conseils de prud’hommes.

Harcèlement moral et sexuel au travail

J’assure une assistance juridique dans les affaires relatives au harcèlement moral et au harcèlement sexuel sur le lieu de travail. À ce titre, je propose:

• L’analyse approfondie de la situation juridique,
• La préparation de la documentation et des mises en demeure,
• La représentation devant le conseil de prud’hommes,
• L’engagement d’actions en vue de l’obtention de dommages et intérêts ainsi que d’une indemnisation du préjudice moral.

Les contentieux en matière de harcèlement exigent l’élaboration d’une stratégie procédurale rigoureuse ainsi qu’une constitution méthodique et sécurisée des éléments de preuve.

Conseil courant en droit du travail

Je propose également une assistance juridique permanente portant notamment sur:

• La durée du travail et son organisation,
• Les congés payés,
• Les règlements intérieurs et les politiques de rémunération,
• Les dispositifs d’actionnariat salarié,
• La responsabilité des salariés.

Mon accompagnement vise à sécuriser les pratiques de l’entreprise et à prévenir les risques contentieux liés à l’exécution de la relation de travail.